Manifeste pour une fin urgente aux PFAS, les « polluants éternels »

 

APPEL À L'ACTION

En tant qu’organisations de la société civile européenne représentant l’intérêt public dans les domaines de la santé et de l’environnement, nous appelons à agir sur les demandes suivantes :

Cessons d’alimenter la pollution aux PFAS :

►  Nous appelons la Commission européenne à adopter une large restriction sur la production et l’utilisation des PFAS d’ici 2030.

Ceci est réalisable grâce à la restriction de l’ensemble du groupe des PFAS dans le cadre du règlement européen sur les produits chimiques REACH. Nous soutenons la proposition de restriction universelle des PFAS préparée par le Danemark, l'Allemagne, la Norvège, la Suède et les Pays-Bas et maintenant publiée par l'ECHA qui introduirait une restriction générale sur les PFAS, y compris dans les produits importés. Nous soutenons des dérogations limitées dans le temps pour les usages où des alternatives sont encore en cours de développement, ainsi que pour les usages critiques pour la santé, la sécurité et le ‘fonctionnement de la société’. Cela permet à l'industrie de s'adapter et d'innover. La restriction universelle sur les PFAS doit donc être adoptée sans nouvelles exemptions, notamment pour les polymères fluorés. Cette restriction doit être adoptée au cours du mandat actuel de la Commission actuelle, qui prendra fin en 2029. Elle devrait donc être en place d’ici 2030.

Attaquons-nous à la pollution existante:

►  Nous appelons la Commission européenne et tous les États membres à élaborer des plans rapides et efficaces pour décontaminer les sols et l’eau potable des communautés touchées et allouer des fonds suffisants à ces projets d’assainissement.

Ceci est réalisable en appliquant le principe du pollueur-payeur de manière cohérente, notamment pour garantir que les coûts soit supportés par les pollueurs, y compris les producteurs, plutôt que par les contribuables.

 

 

Que sont les PFAS ?

Les PFAS, substances per- et polyfluoroalkylées, sont une grande famille de produits chimiques comptant plus de 10,000 composés selon la définition de l’OCDE 2021^2,3.. Depuis leur introduction à la fin des années 1940, les PFAS ont été utilisés dans une gamme de plus en plus large de produits industriels et de consommation courante, allant des emballages alimentaires et vêtements aux produits électroniques, à l'aviation et aux mousses anti-incendie, en passant par les produits de transition propre tels que les pompes à chaleur et les équipements de refroidissement, ou encore les véhicules électriques. Ils sont utilisés pour leur capacité à repousser les graisses et l'eau ainsi que pour leur grande stabilité et résistance aux hautes températures – ceci grâce à leur liaison carbone-fluor. Cependant, cette liaison – la liaison la plus forte en chimie organique – est également responsable de leur extrême persistance dans l'environnement, d’où le label « polluants éternels ».

 

 

 Pourquoi les PFAS doivent-ils être interdits ?

• Fait 1: L'utilisation généralisée des PFAS a créé un héritage toxique à l’échelle mondiale.
• Fait 2: La pollution par les PFAS affecte déjà les communautés à travers l’Europe et au-delà.
• Fait 3: Les PFAS provenant des aliments et d’autres sources s'accumulent dans notre corps et celui de nos enfants.
• Fait 4: L’exposition aux PFAS constitue une menace immédiate pour la santé humaine.
• Fait 5: La pollution par les PFAS alimente la crise de la biodiversité et du climat.
• Fait 6: La pollution par les PFAS est une menace pour notre eau potable.
• Fait 7: La présence de PFAS dans les produits constitue un obstacle à l'économie circulaire et un problème de déchets encore à résoudre.
• Fait 8: Des solutions sans PFAS existent déjà ou sont en cours de développement, mais les PFAS continuent d'être ajoutés inutilement à de nombreux produits.

CONCLUSION : Tous les PFAS doivent être restreints en un seul groupe pour protéger les générations actuelles et futures. La régulation substance par substance prend trop de temps et risque de substituer un produit chimique nocif par un autre. La restriction universelle des PFAS doit être adoptée, sans nouvelles exemptions, y compris pour les fluoropolymères.

 

 

L'ambition de l'UE

L'accès à un environnement propre, sain et durable est un droit humain⁴ et il incombe à chaque État de protéger sa population contre l'exposition à la pollution et à d'autres substances dangereuses en prévenant l'exposition⁵.

En 2019, le Conseil de l'Union européenne a invité la Commission à élaborer un plan d'action visant à éliminer toutes les utilisations non essentielles des PFAS, plan qui a été intégré dans la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe. Le moment est venu de respecter les engagements de la stratégie et de montrer au reste du monde qu'il est possible d'éliminer les PFAS. La proposition de restriction universelle des PFAS publiée par l'ECHA en 2023 constitue la solution la plus efficace et doit être mise en œuvre intégralement et sans délai. En outre, l'UE doit renforcer la réglementation sur les pesticides et les biocides afin d'interdire l'utilisation des PFAS, car ceux-ci ne sont pas couverts par la restriction proposée sur les PFAS.

La pollution chimique a dépassé la limite tolérable pour l'humanité. Les scientifiques demandent instamment que des mesures immédiates soient prises pour réduire la production et la dissémination de nouvelles entités⁶, telles que les produits chimiques et les plastiques produits par l’homme. Il est donc essentiel que les États membres de l'UE et la Commission ne retardent pas l'adoption de mesures pour faire face au problème croissant et persistant de la pollution par les PFAS. Chaque jour de retard entraîne l’émission et l'accumulation irréversible de PFAS dans l'environnement, ce qui nuit à la santé des personnes et à la biodiversité.

Alors que l'UE cherche à être à la pointe de la protection de l'environnement et de sa compétitivité économique, une approche solide de la réglementation des PFAS pourrait être un exemple de premier plan pour favoriser les industries durables et encourager l'innovation dans des produits chimiques et des alternatives plus sûrs et plus durables.

La crise de la pollution par les PFAS doit être traitée comme une situation d'urgence. Cela ne laisse pas de place à des demi-mesures.

 

Signataires

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Faits sur les PFAS

1. L'utilisation généralisée des PFAS a créé un héritage toxique à l’échelle mondiale

Bien que les PFAS n'aient été créés qu'au siècle dernier et utilisés à des fins commerciales depuis près de 80 ans, leur extrême persistance et mobilité et leur utilisation généralisée a entraîné une contamination mondiale de l'eau, de l'air, du sol, des espèces sauvages et des populations humaines.

• Les PFAS et leurs précurseurs se retrouvent maintenant dans les eaux pluviales et dans la plupart des plans d'eau, s'accumulant dans les rivières, les lacs et le milieu marin^7,8.
• Les PFAS contaminent le sol et les cultures, et s’accumulent le long des chaînes alimentaires^9,10.
• Ils contaminent l'air et la poussière, et par le transport atmosphérique sur de longues distances, ils ont atteint les régions les plus reculées du globe telles que les zones de haute montagne ou les secteurs polaires^11,13,13.
• Les scientifiques estiment que la limite planétaire des PFAS a été dépassée en raison de leur omniprésence dans l'environnement mondial à des niveaux supérieurs aux niveaux recommandés¹⁴.

Les moyens d’analyse actuels sont limités à une minorité de PFAS et peu de PFAS sont surveillés de manière active, ce qui explique pourquoi notre compréhension actuelle de la contamination environnementale ne représente que le sommet de l'iceberg¹⁵. Continuer à tolérer cette dégradation généralisée des ressources naturelles risque d'entraîner des conséquences dévastatrices pour les générations futures.

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2. La pollution par les PFAS affecte déjà les communautés à travers l'Europe et au-delà

La pollution par les PFAS affecte dès à présent les communautés à travers l'Europe et au-delà. Début 2023, le Forever Pollution Project a montré que près de 23 000 sites dans toute l'Europe sont contaminés par les PFAS. Plus de 2 100 de ces sites sont considérés comme des points chauds (“hotspots”) de PFAS – des endroits où la contamination atteint des niveaux considérés comme dangereux pour la santé des personnes exposées¹⁶.  

Les zones de pollution aigües se trouvent à proximité des usines chimiques produisant et/ou utilisant des PFAS, autour des aéroports et des bases militaires à cause de l’utilisation de mousses anti-incendie contenant des PFAS, et dans les zones d’épandage de boues contaminées par des PFAS sur des terres agricoles¹⁷. Au total, on estime que 12,5 millions d'Européens vivent dans des communautés où l'eau potable est polluée par les PFAS¹⁷ et que de nombreuses communautés vivent avec une contamination de leur environnement local et de leur alimentation. Par exemple :

• En Belgique : L'usine 3M dans la région de Zwijndrecht est un important producteur de PFAS¹⁸. En 2025, les analyses sanguines de plus de 8 000 résidents proches de l'usine 3M ont révélé des niveaux excessifs de PFAS dans le corps de la moitié d'entre eux^19,20. Des concentrations excessives de PFAS ont été trouvées dans le sang des résidents locaux, et les œufs provenant de volailles dans un rayon de 15 kilomètres autour de l'usine de production de PFAS présentaient des risques pour la santé¹⁸. La pollution a traversé la frontière et s'est propagée aux Pays-Bas, où le gouvernement met en garde contre la consommation de poisson de l'Escaut occidental²¹.
• En France : Il existe 5 sites de production de PFAS en France. L'analyse montre que l'eau potable de plus de 200 000 personnes dans la banlieue lyonnaise (dans la « Vallée de la chimie ») à proximité des usines Daikin et Arkema présente des niveaux de PFAS supérieurs au seuil réglementaire de l'UE²³. L'analyse montre également des niveaux exceptionnellement élevés de PFAS dans les eaux de surface et l'eau potable dans les communautés proches de l'usine chimique de Salindres dans le département du Gard ²⁴. Les données de surveillance gouvernementale des eaux usées, analysées par Générations Futures, montrent également des émissions élevées de l'usine BASF de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf et de l'usine pharmaceutique Finorga de Mourenx.Dans tous ces cas, les niveaux d'acide trifluoroacétique (TFA), un PFAS à chaîne courte très mobile et persistant, étaient très élevés (plus d'informations sur le TFA au point 6)
• En Allemagne : Plusieurs zones de pollution aigües de sols, d’eaux souterraines et d'eau potable par les PFAS ont été identifiées²⁶. Par exemple, des zones massives d'eaux souterraines sont polluées par les PFAS dans la ville de Düsseldorf, qui compte plus de 600 000 habitants. Cette pollution est due en grande partie à l'utilisation de mousses anti-incendie contenant des PFAS. Le coût de l'assainissement du sol autour de l'aéroport de Düsseldorf est estimé à 100 millions d'euros¹⁷. L'épandage de compost produit à partir de boues de papier contaminées a entraîné une contamination à grande échelle des sols agricoles²⁷ dans la région du sud de l'Allemagne, autour de Rastatt et de Baden-Baden. Une zone de plus de 1 000 hectares est touchée.
• En Italie : Dans la région de Vénétie, jusqu'à 350 000 personnes ont été exposées sans le savoir à de l'eau potable contaminée par les PFAS, et ce pendant des décennies en raison des émissions provenant de l'usine de Miteni, en activité depuis 1964¹⁷ et fermée en 2018. Les tests sanguins des résidents ont révélé des taux de PFAS dépassant les recommandations nationales. Après la découverte de la contamination en 2013, des filtres à charbon actif ont été installés dans les stations d'épuration d'eau potable, ce qui a coûté 2 millions d'euros au gouvernement et aux contribuables de la région. Le coût de l'entretien du système de filtration est estimé à environ 1 million d'euros par an ¹⁷. Lors du récent procès de Miteni, les compagnies des eaux ont estimé un montant total de 60 millions d'euros pour la période 2013-2023 pour l'ensemble des infrastructures et des dépenses nécessaires²⁸. Matteo Ceruti, un avocat représentant certaines des familles touchées dans l'affaire judiciaire, a décrit la contamination comme « l'une des plus grandes catastrophes environnementales de l'histoire »²⁹.

• Aux Pays-Bas : À Dordrecht, où se trouve le plus grand site de production de Chemours en Europe, le PFOA a été utilisé jusqu'en 2012, avant d'être remplacé par le GenX, une autre technologie basée sur les PFAS. En 2018, on estimait que 750 000 personnes vivant dans des villes proches des usines de Dordrecht étaient exposées à des niveaux élevés de PFOA¹⁷. On estime que des milliers d'endroits aux Pays-Bas ont été contaminés par des PFAS.  Les coûts initiaux de réhabilitation de seulement 28 sites pollués s'élèvent à 68 millions d'euros³⁰.

L'assainissement des sites contaminés par les PFAS est extrêmement coûteux et prend beaucoup de temps. Le Forever Lobbying Project, en collaboration avec des scientifiques indépendants, a calculé qu'il en coûterait 2 000 milliards d'euros sur 20 ans, soit 100 milliards d'euros par an, rien que pour nettoyer la contamination passée par les PFAS, sans compter d'autres coûts tels que des charges supplémentaires sur le système de santé.³¹

La pollution par les PFAS est responsable d’un énorme fardeau financier pour la société et constitue une menace pour l'environnement et la santé des générations à venir.

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3. Les PFAS provenant des aliments et d'autres sources s'accumulent dans notre corps et celui de nos enfants

Bon nombre des PFAS déjà étudiés se sont révélés toxiques pour les humains ; certains d'entre eux s'accumulent et persistent dans notre corps³². Partout en Europe, les gens sont exposés à ces « polluants éternels » à travers la nourriture, l'eau et les produits de consommation courante, ainsi que des matériaux dans nos maisons et nos lieux de travail. Les PFAS s'accumulent dans les fluides corporels et ont été trouvés dans le sang, urine, placenta, cordon ombilical et lait maternel^,  des populations humaines^33,34,35. Aujourd'hui, les enfants naissent pré-pollués par les PFAS^36,37, ce qui met en danger la santé des générations futures.

Les études de biosurveillance chez l'humain fournissent des preuves claires que les PFAS s'accumulent dans le sérum sanguin des populations du monde entier en fonction de l’exposition liée aux risques professionnels et à la cohorte d'âge¹⁰. L'alimentation est reconnue comme la principale source d'exposition aux PFAS pour la majeure partie de la population de l'UE, en particulier le poisson, les fruits, la viande et les œufs¹⁰. Chez les enfants, l’apport est presque le double de celui des adultes¹⁰ ; les bébés naissent avec des PFAS déjà dans leur corps à la suite d'une exposition prénatale, reçoivent du lait maternel ou des préparations pour nourrissons contaminés par les PFAS^{10,38,39,40,41}, et ingèrent des quantités importantes de PFAS par le biais de la poussière contaminée présente dans les maisons¹⁰. Par exemple :

• En 2005, une étude de biosurveillance familiale menée à l'échelle de l'UE a révélé que le PFOA et/ou le PFOS étaient présents dans le sang de tous les enfants participants⁴².
• Une étude réalisée en 2017 par Santé Publique France a trouvé des PFAS dans le sérum de toutes les femmes enceintes françaises d'une cohorte de 2011. Le PFOS, le PFOA, le PFHxS, le PFNA et le PFDA étaient les produits chimiques les plus souvent détectés et ayant la concentration la plus élevée⁴³.
• Une étude chinoise réalisée en 2024 a révélé que les PFAS traversaient la barrière placentaire⁴⁴.
• Une enquête environnementale allemande, menée en 2014 et 2017, a révélé que le PFOS et le PFOA étaient répandus chez les enfants et les adolescents (100 % et 86 % respectivement)⁴⁵, malgré la restriction mondiale des PFOS imposée en 2009 par la convention de Stockholm.
• En 2020, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a réévalué les données sur la toxicité du PFOA et du PFOS, et a conclu qu'une partie de la population européenne dépassera les nouveaux niveaux d'apport hebdomadaire tolérables recommandés de 4 nanogrammes par kg de poids corporel en raison de la contamination généralisée des aliments et de l'eau potable¹⁰.
• Le rapport 2020 de l'EFSA a également conclu que les nourrissons et les tout-petits sont les groupes de population les plus exposés en raison de l'exposition pendant la grossesse et l'allaitement¹⁰.
• En 2021, l'Institut national de la santé publique et de l'environnement a déclaré que les citoyens néerlandais sont exposés à des concentrations trop élevées de PFAS via les aliments et l'eau potable⁴⁶.
• En 2022, l'initiative européenne de biosurveillance humaine HBM4EU a publié des résultats indiquant que plus de 14 % des adolescents européens analysés présentaient des taux de PFAS dans leur corps supérieurs aux recommandations sanitaires de l'EFSA⁴⁷.
• En outre, il existe maintenant de plus en plus de preuves que le TFA, un PFAS à chaîne courte qui est un produit de dégradation d'autres PFAS, s'accumule dans les plantes et a été trouvé dans les aliments et les boissons à base de plantes, y compris le vin, les jus, les purées pour nourrissons et les lentilles⁴⁸.

À mesure que les niveaux de PFOS et de PFOA commencent à diminuer en réponse à des restrictions contraignantes, il y a eu une augmentation concomitante des nouvelles substances PFAS qui les ont rapidement remplacés¹⁰, ainsi qu'une augmentation rapide de l'exposition au TFA en tant que produit de dégradation. Cela annule les efforts partiels de réglementation réalisés et suggère des problèmes inquiétants que les générations futures seront obligées de résoudre.

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4. L’exposition aux PFAS constitue une grave menace immédiate pour la santé humaine

L'exposition aux PFAS les plus étudiés a été associée à un éventail d'effets néfastes sur la santé^49,50, notamment des perturbations de l'activité thyroïdienne, des dommages au foie, la réduction du poids à la naissance, l'obésité, le diabète, des taux de cholestérol élevés, une réponse réduite à la vaccination de routine, et un risque accru de cancer du sein, des reins et des testicules^52,53,54. Au fur et à mesure que les connaissances scientifiques progressent, de plus en plus de preuves s'accumulent sur les dommages associés à l'exposition aux PFAS.

En 2023, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a évalué la cancérogénicité de l'acide perfluorooctanoïque (PFOA) et de l'acide perfluorooctanesulfonique (PFOS). Le CIRC a classé le PFOA comme cancérogène pour l'homme (groupe 1) et le PFOS comme possiblement cancérogène pour l'homme (groupe 2B)⁵⁵.

Il existe également de plus en plus de preuves suggérant des impacts sur la fécondité ainsi que des problèmes de développement et de comportement⁵⁶. Pourtant, nous manquons toujours de données toxicologiques adéquates pour évaluer les dangers de la grande majorité des PFAS.

Les risques pour la santé sont encore plus exacerbés lorsque l'exposition se produit au sein des groupes vulnérables. Ce sont nos enfants, les femmes enceintes⁵⁷ et les fœtus qui paieront demain le prix de l'inaction d'aujourd'hui⁵⁸. Par exemple, l'exposition prénatale aux PFAS peut affecter le développement du cerveau, abaissant potentiellement le QI des enfants.⁵⁹ Elle a aussi été associée à l'obésité infantile⁶⁰.

Au cours des dernières années, à mesure que les preuves de dommages augmentent, les seuils de sécurité sanitaires ont été abaissées:

• En 2020, l'EFSA a réduit l'apport tolérable recommandé de PFOA de plus de 2 000 fois par rapport à 2008¹⁰.
• En 2021, l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a réduit la dose de référence de PFOA de plus de 13 000 fois par rapport à 2016⁶¹.
• Une tendance similaire est observée pour le GenX (un PFAS couramment utilisé en remplacement du PFOA), pour lequel l'EPA a réduit la dose de référence de 26 fois en 2021 par rapport à 2018⁶².

Bien qu'une évaluation et une réévaluation continues soient nécessaires et que des ajustements des seuils de sécurité sanitaires soient inévitables, l’ampleur avec laquelle ces seuils ont changé ces dernières années démontre clairement un manque de protection adéquate du public, en particulier de ceux qui vivent avec des niveaux d'exposition maintenant reconnus comme dangereux. Cette tendance suscite également de vives inquiétudes au sujet des milliers de PFAS pour lesquels les données toxicologiques font toujours défaut.

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5. La pollution par les PFAS alimente la crise de la biodiversité et du climat

La pollution chimique contribue directement à la fois à la perte de biodiversité et au changement climatique, mais ces trois crises sont également interdépendantes et peuvent s'exacerber mutuellement.

La pollution chimique est reconnue comme l'un des principaux facteurs, encore sous-estimé, de la crise de la biodiversité⁶³. En raison de l'extrême persistance environnementale des PFAS et de leur utilisation continue et généralisée dans la société moderne, les PFAS représentent un fardeau majeur et croissant pour les espèces sauvages⁶⁴. Cela a un impact direct sur la survie des populations et réduit la résilience à d'autres facteurs de stress tels que le changement climatique et la perte d'habitat.

Les PFAS sont très mobiles dans l'environnement, et les recherches montrent la capacité de certains PFAS à s'accumuler dans les organismes vivants et au sommet de la chaîne alimentaire. En tant que tels, les PFAS sont maintenant détectés dans de nombreuses espèces à travers l'UE, en allant des poissons d'eau douce⁶⁵ et oiseaux terrestres⁶⁶,  aux grands prédateurs tels que les loutres, les oiseaux de mer et les mammifères marins ^20,67,68,. Des recherches récentes soulignent également les impacts que les PFAS peuvent avoir sur des espèces clés telles que les pollinisateurs, avec des risques pour l'agriculture et la production alimentaire. Par exemple :

• Chez les mammifères marins, l'exposition aux PFAS a été liée à des impacts sur la fonction immunitaire, sanguine, hépatique et rénale chez les grands dauphins, la fonction immunitaire chez les loutres de mer et même à des impacts neurologiques chez les ours polaires^67,69.
• Chez les oiseaux marins, des niveaux plus élevés de PFAS sont corrélés à une perturbation de l'hormone thyroïdienne et à de mauvaises conditions physiques⁷⁰.
• Chez les poissons, il a été démontré que les PFAS perturbent la reproduction, l'activité thyroïdienne, le métabolisme et le développement^65,71,72.
• Il a été démontré que l'exposition des colonies d'abeilles au PFOS augmente la mortalité et affecte l'activité des colonies, le PFOS se bioaccumulant dans les tissus des abeilles⁷³.

La menace des produits chimiques persistants n'est pas nouvelle. Les anciens contaminants tels que les PCB continuent de menacer la faune sauvage de l'UE des décennies après l'introduction des restrictions⁷⁴. Il est donc essentiel que nous agissions d'urgence pour endiguer toutes les sources inutiles de ces polluants persistants si nous voulons tirer les leçons des erreurs passées, protéger les espèces sauvages et préserver la résilience de notre environnement naturel pour les générations futures.

Les PFAS contribuent également directement au changement climatique. Le secteur chimique est le plus grand consommateur d'énergie industrielle et le troisième sous-secteur industriel émettant le plus de dioxyde de carbone. Les gaz à effet de serre tels que le dioxyde de carbone sont libérés à chaque étape du cycle de vie d'un produit chimique, y compris la production, l'utilisation et l'élimination⁷⁵. L'ECHA affirme que « certains des gaz à effet de serre les plus puissants connus sont les PFAS »⁷⁶.

Il est essentiel que des solutions conjointes soient mises en œuvre pour faire face ensemble aux crises de pollution chimique, climatique et de la biodiversité.

 

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6. La pollution par les PFAS est une menace pour notre eau potable

L'eau potable propre et saine est essentielle à la santé humaine. L'accès à cette ressource naturelle est déjà mis à rude épreuve par le changement climatique, et la pollution par les PFAS ajoute à cette pression. Les gouvernements doivent agir dès maintenant pour éliminer la pollution par les PFAS avant de perdre l'accès à des sources d'eau potable supplémentaires.

En raison de leur mobilité élevée dans l'eau, les PFAS peuvent facilement passer des sources de rejet à l'eau potable. On estime qu'entre 2 et 17 % de l'accumulation de PFAS chez l'homme en Europe est due à l'apport via l'eau potable⁷⁷. Si les niveaux de PFAS dans l'eau continuent d'augmenter, cette tendance ne fera qu'augmenter.

• La contamination de l'eau potable dans l'UE par un PFAS à chaîne courte extrêmement mobile, le TFA, suscite de plus en plus d'inquiétudes. Le TFA est fabriqué dans l'UE, mais il vient principalement de la décomposition d'autres PFAS, notamment des pesticides et de certains gaz fluorés⁷⁸. Une étude réalisée par la Société Wallonne des Eaux (SWDE) pour le compte de la Région wallonne montre que TFA est présent dans 598 des 642 zones testées, avec des concentrations dépassant la valeur guide de 2,2 μg/L⁷⁹. Des niveaux élevés de TFA ont été trouvés dans plusieurs pays de l'UE, dont la France (voir point 2).
• Les PFAS ne peuvent pas être facilement retirés de l'eau potable. EurEau, la Fédération européenne des associations nationales de fournisseurs de services de l'eau de 30 pays, alerte que « Bien qu'il existe des technologies pour éliminer la plupart des PFAS, elles ne sont pas durables, principalement en raison de leur complexité technique, de l'intensité des ressources (eau, énergie, produits chimiques de traitement, etc.) et de la production de résidus contenant des PFAS. Le recours à des solutions en bout de chaîne crée un obstacle majeur pour la transition du secteur de l'eau vers la neutralité climatique »⁷⁷. Dans le cas du TFA, cette substance est si mobile que les méthodes de filtrage normales ne fonctionnent pas du tout pour l'éliminer et la seule option (l’osmose inverse) est d'un coût prohibitif⁴⁸.
• Même lorsqu'une filtration partielle est possible, elle laisse l'industrie de l'eau avec des déchets contaminés par les PFAS à éliminer. À l'heure actuelle, une partie de ces déchets résiduels (boues d'épuration ou biosolides) est épandue sur les sols. Les contaminants tels que les PFAS sont alors transférés dans l'environnement⁸⁰ et potentiellement dans la chaîne alimentaire^9,10,81.

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7. Les PFAS présents dans les produits constituent un obstacle à l'économie circulaire et un problème de déchets encore à résoudre

Il est désormais largement admis que le passage à une économie circulaire propre fait partie de la création d'une société plus durable et de la lutte contre la crise climatique. Pour y parvenir, nous devons repenser la façon dont nous utilisons et gérons les produits chimiques ; nous devons éviter de créer des boucles de recyclage successives contaminées par des produits chimiques nocifs et prévenir la contamination de filières de déchets autrement utiles. Nous savons que les PFAS contaminent déjà une gamme de produits recyclés en papier et carton, où ils sont présents sous forme d'impuretés non intentionnelles et exposent inutilement le public. En outre, due à l'utilisation en milieu agricole de compost et déchets de pâte à papier contaminés, les PFAS peuvent être absorbés par les cultures vivrières et s’introduire dans l'environnement. Par exemple :

• Des analyses récentes ont révélé une contamination généralisée par les PFAS d’emballages alimentaires en papier et carton qui n'ont pas été traités intentionnellement avec des PFAS^82,83,84, suggérant une contamination provenant de l’utilisation de matériaux recyclés entre autres.
• Il a été démontré à maintes reprises que les emballages alimentaires compostables en fibres végétale moulées contenaient des niveaux élevés de PFAS, avec des concentrations jusqu'à 5 fois supérieures à celles de produits comparables en papier et en carton^82,83,84. S'ils sont compostés comme il est conseillé, ils représentent une source directe de PFAS dans l'environnement.
• Les boues de papier contaminées par les PFAS et répandues sur les terres arables ont entraîné des niveaux importants de contamination des sols et des eaux souterraines dans la région de Rastatt, dans le Bade-Wurtemberg, en Allemagne⁸⁵. Les PFAS ont également été mesurés dans les cultures à des niveaux supérieurs à ceux jugés sûrs pour la consommation humaine⁸⁶.

En outre, nous n'avons pas encore trouvé de solution appropriée pour éliminer les déchets de PFAS. Les PFAS sont presque impossibles à détruire, même un traitement thermique à haute température ne garantit pas leur décomposition complète⁸⁷. Seules certaines technologies spécialisées sans combustion semblent offrir un certain espoir de les détruire complètement^88,89,90. L’incinération de produits traités avec des PFAS dans les incinérateurs municipaux entraîne l'émission de produits de combustion incomplète, notamment des PFAS et de puissants gaz à effet de serre à longue durée de vie⁹¹. Certains PFAS restent également dans les cendres résiduelles, générant d'autres déchets contaminés par les PFAS⁹². Jeter des produits de consommation courante traités avec des PFAS parmi les déchets ménagers, destinés à la mise en décharge ou à l'incinération, entraine l'émissions de PFAS dans l'environnement⁹³.

La poursuite de la production et de l'utilisation des PFAS, sans moyens adéquats d'élimination, est donc absolument non durable.

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8. Des solutions sans PFAS existent déjà ou sont en cours de développement, mais les PFAS continuent d'être ajoutés inutilement à de nombreux produits 

Les PFAS sont régulièrement utilisés dans une vaste gamme de produits de consommation, souvent pour fournir une fonction qui est soit inefficace ou inutile, ou pour laquelle des alternatives existent déjà. Par exemple :

• Selon une enquête menée par l’association de protection de l’environnement Fidra, contrairement à ce que l'industrie prétend régulièrement en faveur de l'utilisation des PFAS dans les textiles, l'utilisation de vêtements traités avec un anti-taches à base de PFAS n'a pas eu d'impact sur le comportement des consommateurs⁹⁴, que ce soit en termes de fréquence de lavage ou de longévité des vêtements. Le Danemark interdira les PFAS dans les vêtements, les chaussures et les meubles d'ici juillet 2026 et soutient le développement d'alternatives⁹⁵. La France s'est également engagée à interdire les PFAS dans les vêtements et les chaussures vendus au public⁹⁶. Ces interdictions nationales montrent que des alternatives sont facilement disponibles.
• En 2020, le même article d'emballage alimentaire - un sac de frites de la marque McDonald's - a été acheté dans trois pays différents et testé pour les PFAS⁸³. Un des trois échantillons n'a pas montré de traitement intentionnel avec des PFAS, ce qui démontre clairement que des alternatives sans PFAS sont disponibles sur le marché. Le pays où aucun traitement avec des PFAS n'a été identifié était le Danemark, où une interdiction des PFAS dans les emballages alimentaires est en vigueur depuis juillet 2020. Ceci, ainsi que les interdictions imminentes sur les textiles montre que la réglementation est un outil efficace pour pousser les acteurs de l'industrie à trouver des solutions de remplacement plus sûres.
• En 2021, l'analyse chimique des cosmétiques par le conseil danois des consommateurs a révélé la présence de PFAS dans des mascaras⁹⁷ et crèmes pour le visage⁹⁸. En 2022, BUND a trouvé des PFAS ajoutés intentionnellement dans des poudres, masques pour le visage et des shampooings de marques internationales. En 2024, l'analyse de 4 500 produits cosmétiques provenant de 13 pays européens a été réalisée par l’ECHA et a trouvé des substances nocives et interdites dans 6 % des produits⁹⁹. La France montre la voie en Europe en interdisant les PFAS dans les cosmétiques, montrant ainsi que des alternatives sont disponibles. Le ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, des Forêts, de la Mer et de la Pêche a déclaré que l'interdiction, qui s'appliquera également aux importations, profitera aux industriels français qui ont « une longueur d'avance » sur les cosmétiques sans PFAS en leur donnant un « avantage concurrentiel ».¹⁰⁰
• L’association belge des consommateurs Testachats, avec huit autres organisations de consommateurs, a testé 229 produits de consommation prétendant être résistants à la graisse, imperméables, anti-salissures et autres. Ils ont constaté que 68 des 229 produits contenaient des PFAS, mais aussi que dans toutes les catégories, certains produits n'en contenaient pas, démontrant qu'il est possible de s'en passer¹⁰¹.
• Plus de 120 entreprises ont rejoint le mouvement de ChemSec en faveur d'une interdiction des PFAS. Beaucoup d'entre elles ont déjà éliminé les PFAS, démontrant ainsi la disponibilité d'alternatives et la possibilité d'adapter les processus industriels. Une gamme d'alternatives plus sûres est disponible pour de nombreuses utilisations des PFAS ; certains sont répertoriés dans ChemSec Marketplace et dans divers rapports sectoriels, notamment pour les textiles¹⁰², les emballages alimentaires^103,104 et les peintures¹⁰⁵.
• Les PFAS sont également utilisés dans de nombreux produits de transition propre, notamment les gaz fluorés utilisés pour la réfrigération dans les pompes à chaleur et les véhicules électriques, et les fluoropolymères utilisés dans les batteries et les éoliennes. Compte tenu de la nécessité de s'éloigner des combustibles fossiles au profit d'une économie à faibles émissions de carbone, on craint que l'utilisation de PFAS n'augmente dans ces produits. Cependant, malgré les affirmations de l'industrie selon lesquelles les PFAS sont essentiels à la transition propre, il existe déjà des alternatives facilement disponibles ou en cours de développement, notamment pour les gaz fluorés^106,107. La restriction universelle des PFAS de l'UE comprend des délais de transition pour ces industries. La restriction des PFAS n'entravera pas une transition propre; elle doit justement en faire partie intégrante.
• Les PFAS sont des activités risquées pour les entreprises comme pour les consommateurs. Les faits montrent que la pollution chimique est une charge financière pour les entreprises. Par exemple, en 2023, les fabricants de PFAS tels que DuPont, Chemours Co. et Corteva Inc. ont conclu un accord avec les fournisseurs d'eau potable pour 1,18 milliard de dollars¹⁰⁸. Les PFAS sont des produits chimiques si problématiques que même les investisseurs ont commencé à conseiller aux entreprises de s'en éloigner en raison des risques de réputation, d'assurance et de responsabilité¹⁰⁹.

Cependant, même lorsque les produits sans PFAS sont disponibles, avec peu ou pas d'étiquetage du produit ou d'information accessible au public, le choix des consommateurs reste limité. Même au sein des chaînes de distribution, la connaissance des PFAS est faible et la composition chimique est souvent indisponible pour la grande majorité des produits. Il est donc essentiel de prendre des mesures législatives claires et de les faire respecter pour réduire l'exposition du public aux PFAS et prévenir la contamination continue de l'environnement.

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Conclusion: Tous les PFAS doivent être interdite en un seul groupe pour protéger les générations actuelles et futures

L'extrême persistance de tous les PFAS et l'irréversibilité de la contamination mondiale par les PFAS ont déjà créé un héritage toxique, dont les générations à venir porteront le fardeau. L’émission continue de PFAS entraîne une augmentation des concentrations dans l'environnement et augmente les risques de déclencher des effets nocifs connus et inconnus¹¹⁰. Les coûts de l'inaction liés à la santé pour tous les pays de l'EEE ont été estimés à 52-84 milliards d'euros¹⁷. Les décideurs doivent faire face  aux preuves scientifiques et placer les intérêts des citoyens et de l'environnement au-dessus des intérêts particuliers des entreprises qui font pression pour affaiblir la réglementation proposée ou pour obtenir des exemptions pour leurs produits¹¹¹. La transition vers une économie propre et résiliente exige que nous mettions fin à la dépendance aux produits chimiques qui nuisent à notre santé et aux écosystèmes dont nous dépendons.

Nous devons agir maintenant pour arrêter d'alourdir ce fardeau et mettre un terme aux dommages causés. Le seul moyen est d'interdire tous les PFAS en tant que groupe, comme le propose la restriction universelle des PFAS.

Utiliser une approche substance par substance pour la réglementation des PFAS n’est pas une option :

• Des acides carboxyliques et sulfoniques à longue chaîne au TFA à chaîne ultracourte, et aux PFAS polymériques, tous les PFAS sont très persistants ou se dégradent en PFAS très persistants et contribuent au fardeau des polluants d'origine humaine qui pèse sur l'environnement.
• Jusqu’à présent, les approches réglementaires fragmentaires des PFAS n’ont pas permis, tant dans l'UE qu'à l'étranger, d'empêcher leur émission dans l'environnement.
• Avec des milliers de PFAS identifiés et des données toxicologiques disponibles pour seulement une poignée d'entre eux, il est impossible d'effectuer une évaluation individuelle complète des risques pour chaque PFAS. Il n’est pas acceptable de laisser les PFAS continuer à s'accumuler dans nos corps et notre environnement en attendant des résultats du monde scientifique pendant des décennies.
• Les fluoropolymères sont des plastiques appartenant à la famille des PFAS qui inclut le PTFE, plus connu sous l'un de ses noms commerciaux Téflon. L'industrie chimique soutient que les fluoropolymères ne devraient pas être regroupés avec d'autres PFAS à des fins réglementaires, comme ils ne présenteraient pas de toxicité préoccupante significative¹¹². Cependant, les scientifiques ont montré que du point de vue du cycle de vie, les fluoropolymères sont intimement liés à l'utilisation et aux émissions d'autres PFAS¹¹³. Par exemple, d'autres PFAS peuvent être utilisés comme auxiliaires techniques lors de la production de fluoropolymères ou être présents sous forme d'impuretés, et la toxicité de ces PFAS pour les humains et l'environnement suscite de graves préoccupations¹¹³. Les fluoropolymères sont très persistants, à tel point qu'il existe également d'énormes défis pour leur élimination. La disposition de fluoropolymères dans les sites d'enfouissement peut entraîner la contamination du lixiviat de décharge par des PFAS et ainsi contribuer à une contamination accrue de l’environnement par les PFAS et les plastiques¹¹³. L'incinération des fluoropolymères à haute température peut également libérer des sous-produits nocifs et être très intensive en carbone.
• Ces approches « substance par substance » ont conduit à la substitution des PFAS réglementés par d'autres PFAS tout aussi problématiques et non réglementés. Elles ont créé un cycle sans fin de substitution regrettable qui a sapé les progrès réels vers des alternatives sûres et durables.
• Des délais de transition raisonnables pour l'industrie sont déjà intégrés dans la restriction universelle sur les PFAS et aucune autre exemption ne devrait être envisagée.

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Nos demandes

La seule façon de mettre fin à ce cercle sans fin de substitution regrettable, d'empêcher la pollution continue de l'environnement et de protéger les générations actuelles et futures de l'impact de la pollution par les PFAS, est d’interdire l'ensemble de la famille des PFAS.

• Nous appelons la Commission européenne à respecter ses engagements dans le cadre de la stratégie sur les produits chimiques pour la durabilité en adoptant la restriction universelle des PFAS sur la production et l'utilisation de tous les PFAS d'ici 2030, et en veillant à sa mise en œuvre rapide afin d'éliminer toutes les sources inutiles de ces produits chimiques nocifs, et de stimuler la production et l'innovation vers des alternatives plus sûres et plus propres.
• La restriction universelle des PFAS ne doit pas être affaiblie et doit conserver les éléments suivants :
  • Tous les PFAS actuellement non réglementés, y compris les fluoropolymères, doivent être couverts par la restriction afin de limiter autant que possible les émissions futures de PFAS.
  • La production et l'utilisation des PFAS dans tous les secteurs doivent être couvertes.
  • Il convient d'accorder aussi peu de dérogations que possible, c'est-à-dire uniquement pour les utilisations critiques pour la santé, la sécurité et le fonctionnement de la société, pour lesquelles aucune solution de remplacement n'est actuellement disponible - ce que l'on appelle les usages essentiels.
  • Toutes les dérogations doivent être limitées dans le temps et réexaminées régulièrement pour s'assurer que les conditions de la dérogation restent valables.
  • Des exigences strictes en matière de gestion des risques (y compris l'étiquetage, la surveillance et la déclaration) doivent être mises en place pour les utilisations faisant l'objet d'une dérogation afin de garantir l’objectif zéro émission dans l'environnement à toutes les étapes du cycle de vie.
• Nous appelons également la Commission européenne à renforcer la législation sur les pesticides, les biocides et les produits pharmaceutiques afin de lutter contre toutes les sources de pollution par les PFAS, car celles-ci ne sont pas couvertes par la restriction universelle sur les PFAS
• Nous appelons tous les États membres de l'UE à soutenir pleinement l'adoption et la mise en œuvre de la restriction européenne des PFAS, afin qu’elle serve de modèle pour une action à l'échelle mondiale.
• Les États membres devraient également introduire de toute urgence des interdictions rapides de PFAS dans les produits tels que les vêtements, les ustensiles de cuisine et les cosmétiques pour lesquels des alternatives sont déjà facilement disponibles, afin de protéger les citoyens contre les sources d’exposition les plus facilement évitables, jusqu'à l'entrée en vigueur de la restriction universelle des PFAS95,96.
• Nous demandons aux Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) d’œuvrer en faveur d'une approche par famille de tous les PFAS en vue de leur élimination à l'échelle mondiale.
• Nous exhortons les entreprises à s'engager à éliminer progressivement les PFAS dans leurs produits sans attendre l'entrée en vigueur de réglementations spécifiques et à rejoindre le mouvement corporatif « Non aux PFAS » dirigé par ChemSec.
• Nous encourageons les citoyens à exiger des produits sans PFAS et à passer le mot sur les réseaux sociaux – en utilisant des hashtags comme #StopPFAS ou  #BanPFAS – afin d’accroitre la pression publique en faveur d’une interdiction des PFAS.

 S'attaquer au fardeau de la pollution actuelle par les PFAS :

• Nous exhortons les gouvernements de l'UE à élaborer un plan rapide et efficace de décontamination des sols et de l'eau potable des communautés touchées et à allouer des fonds suffisants à de tels projets d'assainissement. Le principe du pollueur-payeur doit être appliqué de manière cohérente, notamment pour garantir que la charge du coût est supportée par les pollueurs, y compris le producteur, plutôt que par le contribuable.
• Nous exhortons les autorités de l'UE à adopter une législation sur les déchets qui garantisse la classification des déchets contenant des PFAS en tant que déchets dangereux et/ou POP. Il s'agit d'éviter que les déchets contenant des PFAS ne soient réintroduits dans l'économie et l'environnement par le recyclage et d'autres voies telles que l'épandage des boues d'épuration.
• Nous demandons aux autorités de l'UE de revoir les limites de concentration des PFAS dans les déchets dans le cadre du règlement POP dès que possible, et au plus tard dans cinq ans. Les limites doivent être abaissées pour empêcher la circulation des anciens PFAS dans des produits recyclés ou l'exportation de déchets contenant des PFAS vers des États non membres, y compris les pays en développement et les pays en transition.

 

 

Références